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928 040 542

Active
Siren928 040 542Entrepreneur individuel KaltenhouseCréée le 20 juin 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 040 542

Dénomination
928 040 542
SIREN
928 040 542
SIRET (siège)
928 040 542 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90928040542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 040 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
20 juin 2024
Siège social
Kaltenhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 040 542

Fabrication de tartes flambées

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 040 542

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 040 542

1 établissement, dont 1 en activité.

  • KaltenhouseSiègeActif

    928 040 542 00013 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 928 040 542

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 23 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 040 542

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 040 542. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 040 542 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 040 542

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-24 · Début d'activité : 2024-04-19

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2024

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