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928 086 073

Active
Siren928 086 073Entrepreneur individuel Fontenay-sous-BoisCréée le 07 mai 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 086 073

Dénomination
928 086 073
SIREN
928 086 073
SIRET (siège)
928 086 073 00014
N° TVA intracommunautaire
FR10928086073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 086 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
07 mai 2024
Siège social
Fontenay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 086 073

nettoyage de tous locaux

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Dirigeants et représentants de 928 086 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 086 073

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Fontenay-sous-BoisSiègeActif

    928 086 073 00014 · ouvert le 30 avril 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 928 086 073

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 24 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 086 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 086 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 086 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 086 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2024

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