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928 112 994

Active
Siren928 112 994Entrepreneur individuel BosdarrosCréée le 04 juin 2024

2511Z · Fabrication de structures métalliques et de parties de structures

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 112 994

Dénomination
928 112 994
SIREN
928 112 994
SIRET (siège)
928 112 994 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69928112994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 112 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2511Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Date de création
04 juin 2024
Siège social
Bosdarros
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 112 994

Fabrication structures métalliques (par exemple : pergola ou carport), de meubles, et d'objets décoratifs ayant pour matériau principal le métal

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 112 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 112 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BosdarrosSiègeActif

    928 112 994 00019 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 2511Z

Documents juridiques de 928 112 994

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 112 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 112 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 112 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 112 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2024

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