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928 233 923

Active
Siren928 233 923Entrepreneur individuel DouaiCréée le 30 avril 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 233 923

Dénomination
928 233 923
SIREN
928 233 923
SIRET (siège)
928 233 923 00012
N° TVA intracommunautaire
FR76928233923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 233 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
30 avril 2024
Siège social
Douai
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 928 233 923

Vente de glace sur planche glacée.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 233 923

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 233 923

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DouaiSiègeActif

    928 233 923 00012 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 5610C

Documents juridiques de 928 233 923

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 avril 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 233 923

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 233 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 233 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 233 923

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

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