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928 269 612

Active
Siren928 269 612Entrepreneur individuel OyonnaxCréée le 30 avril 2024

5610C · Restauration de type rapide

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 928 269 612

Dénomination
928 269 612
SIREN
928 269 612
SIRET (siège)
928 269 612 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55928269612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 269 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
30 avril 2024
Siège social
Oyonnax
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 269 612

Sandwicherie, snack sur place (sans débit de boissons)

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Dirigeants et représentants de 928 269 612

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 269 612

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OyonnaxSiègeActif

    928 269 612 00018 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 5610C

Conformité de 928 269 612

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 269 612. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 269 612 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 269 612

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-30 · Début d'activité : 2024-04-08

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2024

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