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928 487 750

Active
Siren928 487 750Entrepreneur individuel Courcelles-lès-MontbéliardCréée le 31 mai 2024

8899A · Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 928 487 750

Dénomination
928 487 750
SIREN
928 487 750
SIRET (siège)
928 487 750 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10928487750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 487 750
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
Date de création
31 mai 2024
Siège social
Courcelles-lès-Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 487 750

Accompagnement dans le cadre de la protection de l'enfance avec un hébergement d'enfants en difficulté, les week-ends selon les planning de l'institution. L'enfant sera hébergé à mon domicile personnel.

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Dirigeants et représentants de 928 487 750

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 487 750

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Courcelles-lès-MontbéliardSiègeActif

    928 487 750 00012 · ouvert le 04 mai 2024 · NAF 8899A

Conformité de 928 487 750

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 487 750. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 487 750 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 487 750

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-31 · Début d'activité : 2024-05-04

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

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