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928 634 690

Active
Siren928 634 690Entrepreneur individuel BayonneCréée le 28 juin 2024

3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 634 690

Dénomination
928 634 690
SIREN
928 634 690
SIRET (siège)
928 634 690 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62928634690Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 634 690
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Date de création
28 juin 2024
Siège social
Bayonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 634 690

Fabrication de bijoux fantaisie revalorisés

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Dirigeants et représentants de 928 634 690

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 634 690

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BayonneSiègeActif

    928 634 690 00012 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 3213Z

Documents juridiques de 928 634 690

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 634 690

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 634 690. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 634 690 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 634 690

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

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