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928 653 781

Active
Siren928 653 781Entrepreneur individuel RambouilletCréée le 14 mai 2024

2630Z · Fabrication d'équipements de communication

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 653 781

Dénomination
928 653 781
SIREN
928 653 781
SIRET (siège)
928 653 781 00023
N° TVA intracommunautaire
FR08928653781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 653 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2630Z - Fabrication d'équipements de communication
Date de création
14 mai 2024
Siège social
Rambouillet
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 653 781

Fabrication de contrôleurs midi destinés à la MAO

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 653 781

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 653 781

2 établissements, dont 1 en activité.

  • RambouilletSiègeActif

    928 653 781 00023 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 2630Z

  • RennesFermé

    928 653 781 00015 · ouvert le 01 avril 2024 · NAF 2630Z

Documents juridiques de 928 653 781

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 653 781

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 653 781. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 653 781 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 653 781

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2024

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