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928 949 403

Active
Siren928 949 403Entrepreneur individuel NiceCréée le 11 juin 2024

4399A · Travaux d'étanchéification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 949 403

Dénomination
928 949 403
SIREN
928 949 403
SIRET (siège)
928 949 403 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03928949403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 949 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
11 juin 2024
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 928 949 403

Étanchéité et pose de dalle sûr plôt

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 928 949 403

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 949 403

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    928 949 403 00010 · ouvert le 25 mai 2024 · NAF 4399A

Documents juridiques de 928 949 403

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 928 949 403

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 949 403. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 949 403 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 949 403

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024

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