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928 951 797

Active
Siren928 951 797Entrepreneur individuel PerpignanCréée le 20 mai 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 928 951 797

Dénomination
928 951 797
SIREN
928 951 797
SIRET (siège)
928 951 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07928951797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 951 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 mai 2024
Siège social
Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 928 951 797

LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE

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Dirigeants et représentants de 928 951 797

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 928 951 797

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PerpignanSiègeActif

    928 951 797 00010 · ouvert le 15 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 928 951 797

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 20 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 928 951 797

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 928 951 797. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 928 951 797 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 928 951 797

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2024

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