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929 001 576

Active
Siren929 001 576Entrepreneur individuel PamiersCréée le 22 mai 20241

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 929 001 576

Dénomination
929 001 576
SIREN
929 001 576
SIRET (siège)
929 001 576 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61929001576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 001 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
22 mai 2024
Effectif
1
Siège social
Pamiers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 001 576

FABRICATION DE CREPES ORIENTALES ET GATEAUX SECS ORIENTAUX

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Dirigeants et représentants de 929 001 576

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 001 576

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PamiersSiègeActif

    929 001 576 00024 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 5610C

  • PamiersFermé

    929 001 576 00016 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 1072Z

Conformité de 929 001 576

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 001 576. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 929 001 576 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 929 001 576 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 001 576

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2024