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929 146 702

Active
Siren929 146 702Entrepreneur individuel DoleCréée le 30 mai 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 146 702

Dénomination
929 146 702
SIREN
929 146 702
SIRET (siège)
929 146 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06929146702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 146 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
30 mai 2024
Siège social
Dole
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 146 702

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Dirigeants et représentants de 929 146 702

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 146 702

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    929 146 702 00014 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 929 146 702

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 146 702

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 146 702. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 146 702 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 146 702

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024

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