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929 393 023

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Siren929 393 023Entrepreneur individuel DECINES CHARPIEUCréée le 31 mai 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 393 023

Dénomination
929 393 023
SIREN
929 393 023
SIRET (siège)
929 393 023 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23929393023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 393 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
31 mai 2024
Siège social
DECINES CHARPIEU
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 929 393 023

Proposer des prestations de consultation pour les démarches administratives quotidiennes des usagers des centres sociaux, mairies, autres associations et autres établissements: Assistance aux démarches administratives en lignes. Demande, suivi et renouvellement de demande de naturalisation, de titre de séjour ou de voyage, de document de circulation pour enfant mineur et de récépissés, changement d'adresse, regroupement familial, demande d'acte d'état civil à l'OFPRA et à NANTES - Demande et échange de permis de conduire et de carte grise - Prestation de services divers (photocopies, etc.)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 929 393 023

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 393 023

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DECINES CHARPIEUSiègeActif

    929 393 023 00015 · ouvert le 03 juin 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 929 393 023

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 393 023

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 393 023. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 393 023 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 393 023

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-20

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2024

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