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929 402 188

Active
Siren929 402 188Entrepreneur individuel PouillonCréée le 30 mai 20241

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents
Effectif
1tranche Sirene

Fiche d'identité de 929 402 188

Dénomination
929 402 188
SIREN
929 402 188
SIRET (siège)
929 402 188 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67929402188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 402 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
30 mai 2024
Effectif
1
Siège social
Pouillon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 402 188

RAMONAGE

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Dirigeants et représentants de 929 402 188

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 402 188

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PouillonSiègeActif

    929 402 188 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 8122Z

Documents juridiques de 929 402 188

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 mai 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 30 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 30 mai 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 402 188

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 402 188. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant 929 402 188 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de 929 402 188 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 402 188

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2024