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929 463 073

Active
Siren929 463 073Entrepreneur individuel ÉmerainvilleCréée le 01 juin 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 929 463 073

Dénomination
929 463 073
SIREN
929 463 073
SIRET (siège)
929 463 073 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71929463073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 463 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 juin 2024
Siège social
Émerainville
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 463 073

Location de logements meublés

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Dirigeants et représentants de 929 463 073

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 463 073

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ÉmerainvilleSiègeActif

    929 463 073 00015 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 6820A

  • Bry-sur-MarneActif

    929 463 073 00023 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 929 463 073

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 juin 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 929 463 073

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 463 073. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 463 073 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 463 073

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2024