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929 605 822

Active
Siren929 605 822Entrepreneur individuel Saint-Aubin-des-LandesCréée le 11 juin 2024

1082Z · Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie

Documents

Fiche d'identité de 929 605 822

Dénomination
929 605 822
SIREN
929 605 822
SIRET (siège)
929 605 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63929605822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 605 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1082Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
Date de création
11 juin 2024
Siège social
Saint-Aubin-des-Landes
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 605 822

Fabrication de chocolats et confiseries pour une vente sur marché de noël.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 929 605 822

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 605 822

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Aubin-des-LandesSiègeActif

    929 605 822 00014 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 1082Z

Documents juridiques de 929 605 822

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 605 822

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 605 822. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 605 822 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 605 822

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2024