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929 795 466

Active
Siren929 795 466Entrepreneur individuel Baume-les-Dames
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 929 795 466

Dénomination
929 795 466
SIREN
929 795 466
SIRET (siège)
929 795 466 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90929795466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 795 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
-
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 795 466

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Finances de 929 795 466

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 929 795 466

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 795 466

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    929 795 466 00010 · ouvert le 10 juin 2024 · NAF 7021Z

Documents juridiques de 929 795 466

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 929 795 466

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 929 795 466. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 929 795 466

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 795 466. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 795 466 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 929 795 466

Aucune annonce BODACC trouvée.

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