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929 809 077

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Siren929 809 077Entrepreneur individuel Charvieu-ChavagneuxCréée le 03 juillet 2024

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 809 077

Dénomination
929 809 077
SIREN
929 809 077
SIRET (siège)
929 809 077 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86929809077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 809 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
03 juillet 2024
Siège social
Charvieu-Chavagneux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 809 077

Installation de climatisation

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Dirigeants et représentants de 929 809 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 809 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charvieu-ChavagneuxSiègeActif

    929 809 077 00019 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de 929 809 077

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 929 809 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 809 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 809 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 809 077

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2024

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