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929 912 632

Active
Siren929 912 632Entrepreneur individuel Sainte-MarieCréée le 17 juin 2024

7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 929 912 632

Dénomination
929 912 632
SIREN
929 912 632
SIRET (siège)
929 912 632 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60929912632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 912 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Date de création
17 juin 2024
Siège social
Sainte-Marie
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 912 632

Location de matériel agricole et touristique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 929 912 632

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 912 632

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-MarieSiègeActif

    929 912 632 00015 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 7731Z

Documents juridiques de 929 912 632

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 13 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 13 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 929 912 632

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 912 632. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 912 632 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 912 632

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-17 · Début d'activité : 2024-04-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024

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