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929 991 990

Active
Siren929 991 990Entrepreneur individuel CugnauxCréée le 15 juin 2024

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 929 991 990

Dénomination
929 991 990
SIREN
929 991 990
SIRET (siège)
929 991 990 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96929991990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 991 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 juin 2024
Siège social
Cugnaux
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 929 991 990

location meublée non professionnelle du logement situé au 10 rue des chevreuils 31270 Cugnaux.

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Dirigeants et représentants de 929 991 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 929 991 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CugnauxSiègeActif

    929 991 990 00011 · ouvert le 13 avril 2024 · NAF 6820A

Conformité de 929 991 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 929 991 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 929 991 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 929 991 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2024

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