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930 005 798

Active
Siren930 005 798Entrepreneur individuel NiceCréée le 17 juin 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 930 005 798

Dénomination
930 005 798
SIREN
930 005 798
SIRET (siège)
930 005 798 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04930005798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 005 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
17 juin 2024
Siège social
Nice
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 005 798

NETTOYAGE COURANT DES BATIMENTS

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Dirigeants et représentants de 930 005 798

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 005 798

1 établissement, dont 1 en activité.

  • NiceSiègeActif

    930 005 798 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 930 005 798

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 14 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 14 juin 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 930 005 798

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 005 798. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 005 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 005 798

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2024