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930 019 872

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Siren930 019 872Entrepreneur individuel Haut-du-Them-Château-LambertCréée le 18 juin 2024

1629Z · Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie

Documents

Fiche d'identité de 930 019 872

Dénomination
930 019 872
SIREN
930 019 872
SIRET (siège)
930 019 872 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31930019872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 019 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Date de création
18 juin 2024
Siège social
Haut-du-Them-Château-Lambert
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 019 872

Travaux d'aiguilles - Vannerie

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Dirigeants et représentants de 930 019 872

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 019 872

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Haut-du-Them-Château-LambertSiègeActif

    930 019 872 00017 · ouvert le 17 juin 2024 · NAF 1629Z

Documents juridiques de 930 019 872

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 019 872

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 019 872. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 019 872 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 019 872

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-17

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024