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930 447 727

Active
Siren930 447 727Entrepreneur individuel MulhouseCréée le 02 juillet 2024

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Documents

Fiche d'identité de 930 447 727

Dénomination
930 447 727
SIREN
930 447 727
SIRET (siège)
930 447 727 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92930447727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 447 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
Mulhouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 447 727

Commerce de détail en magasin non spécialisé, ventes de produits : alimentaires, cosmétiques, d'hygiènes, vêtements, multimédias, accessoires, électroménagers, ..

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 447 727

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 447 727

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MulhouseSiègeActif

    930 447 727 00015 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 4719B

Documents juridiques de 930 447 727

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 447 727

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 447 727. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 447 727 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 447 727

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-07-15

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024