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930 639 299

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Siren930 639 299Entrepreneur individuel Mouzeuil-Saint-MartinCréée le 10 juillet 2024

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Documents

Fiche d'identité de 930 639 299

Dénomination
930 639 299
SIREN
930 639 299
SIRET (siège)
930 639 299 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83930639299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 639 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
10 juillet 2024
Siège social
Mouzeuil-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 639 299

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Dirigeants et représentants de 930 639 299

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 639 299

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Mouzeuil-Saint-MartinSiègeActif

    930 639 299 00013 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 8211Z

Documents juridiques de 930 639 299

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 639 299

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 639 299. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 639 299 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 639 299

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2024