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930 647 110

Active
Siren930 647 110Entrepreneur individuel MiribelCréée le 18 juillet 2024

8559A · Formation continue d'adultes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 647 110

Dénomination
930 647 110
SIREN
930 647 110
SIRET (siège)
930 647 110 00038
N° TVA intracommunautaire
FR42930647110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 647 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Miribel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 647 110

Formation

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Dirigeants et représentants de 930 647 110

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 647 110

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MiribelSiègeActif

    930 647 110 00038 · ouvert le 29 décembre 2025 · NAF 8559A

  • HeyrieuxFermé

    930 647 110 00020 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de 930 647 110

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 647 110

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 647 110. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 647 110 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 647 110

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024

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