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930 827 894

Active
Siren930 827 894Entrepreneur individuel Le Mesnil-sur-BullesCréée le 08 juillet 2024

8553Z · Enseignement de la conduite

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 930 827 894

Dénomination
930 827 894
SIREN
930 827 894
SIRET (siège)
930 827 894 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67930827894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 827 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
08 juillet 2024
Siège social
Le Mesnil-sur-Bulles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 827 894

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière permis B

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 930 827 894

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 827 894

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Le Mesnil-sur-BullesSiègeActif

    930 827 894 00013 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de 930 827 894

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du -

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 930 827 894

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 827 894. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 827 894 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 827 894

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2024

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