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930 854 351

Active
Siren930 854 351Entrepreneur individuel FréjusCréée le 09 juillet 2024

4799A · Vente à domicile

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 930 854 351

Dénomination
930 854 351
SIREN
930 854 351
SIRET (siège)
930 854 351 00028
N° TVA intracommunautaire
FR92930854351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 854 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A - Vente à domicile
Date de création
09 juillet 2024
Siège social
Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 854 351

Pâtisserie artisanale

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Dirigeants et représentants de 930 854 351

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 854 351

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    930 854 351 00010 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 4799A

  • FréjusSiègeActif

    930 854 351 00028 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 1071D

Conformité de 930 854 351

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 854 351. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 854 351 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 854 351

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2024

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