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930 884 960

Active
Siren930 884 960Entrepreneur individuel CergyCréée le 11 juillet 2024

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Documents

Fiche d'identité de 930 884 960

Dénomination
930 884 960
SIREN
930 884 960
SIRET (siège)
930 884 960 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60930884960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 884 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
Cergy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 884 960

Couture sur mesure de robes, jupes, pantalons, sous -vêtements ainsi que broderie de bijoux, de vêtements et de décors. il s'agira essentiellement de confection totale en vente fabrication, mais aussi en prestation de service en tant que travail à façon (les matières de tissu et mercerie me sont données par le client et je ne fais que monter le vêtement)

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Dirigeants et représentants de 930 884 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 884 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CergySiègeActif

    930 884 960 00012 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 930 884 960

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 884 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 884 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 884 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 884 960

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024