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930 885 710

Active
Siren930 885 710Entrepreneur individuel La Barre-de-SemillyCréée le 12 juillet 2024

4540Z · Commerce et réparation de motocycles

Documents

Fiche d'identité de 930 885 710

Dénomination
930 885 710
SIREN
930 885 710
SIRET (siège)
930 885 710 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79930885710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 885 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4540Z - Commerce et réparation de motocycles
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
La Barre-de-Semilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 930 885 710

Entretien, réparation motos / Mécanique moto

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Dirigeants et représentants de 930 885 710

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 930 885 710

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La Barre-de-SemillySiègeActif

    930 885 710 00010 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4540Z

Documents juridiques de 930 885 710

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 930 885 710

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 930 885 710. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 930 885 710 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 930 885 710

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024