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931 006 258

Active
Siren931 006 258Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 12 juillet 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 931 006 258

Dénomination
931 006 258
SIREN
931 006 258
SIRET (siège)
931 006 258 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10931006258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 006 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 006 258

Location Meublée Non Professionnelle

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Dirigeants et représentants de 931 006 258

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 006 258

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    931 006 258 00012 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 006 258

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 006 258

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 006 258. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 006 258 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 006 258

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024