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931 036 990

Active
Siren931 036 990Entrepreneur individuel Tessy-BocageCréée le 23 juillet 2024

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 036 990

Dénomination
931 036 990
SIREN
931 036 990
SIRET (siège)
931 036 990 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56931036990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 036 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
Tessy-Bocage
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 036 990

Artiste-auteur incluant: Œuvres graphiques et d'arts plastiques : peintures, collages, dessins, gravures, sculptures, céramiques, verreries, etc., Modèles originaux de design

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Dirigeants et représentants de 931 036 990

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 036 990

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Tessy-BocageSiègeActif

    931 036 990 00014 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 9003A

Conformité de 931 036 990

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 036 990. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 036 990 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 036 990

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

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