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931 097 604

Active
Siren931 097 604Entrepreneur individuel Aulnay-sous-BoisCréée le 16 juillet 2024

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 931 097 604

Dénomination
931 097 604
SIREN
931 097 604
SIRET (siège)
931 097 604 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23931097604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 097 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
16 juillet 2024
Siège social
Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 097 604

INSTALLATION ET REPARATION PLOMBERIE

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Dirigeants et représentants de 931 097 604

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 097 604

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    931 097 604 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 4322A

Documents juridiques de 931 097 604

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 097 604

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 097 604. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 097 604 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 097 604

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2024