931 128 011
Active4782Z · Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 931 128 011
INSEE- Dénomination
- 931 128 011
- SIREN
- 931 128 011
- SIRET (siège)
- 931 128 011 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64931128011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 128 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4782Z - Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
- Date de création
- 18 juillet 2024
- Siège social
- GRAVESON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 931 128 011
achat vente de vêtements de seconde main
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Dirigeants et représentants de 931 128 011
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 128 011
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GRAVESONSiègeActif
931 128 011 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4782Z
Conformité de 931 128 011
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 128 011. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2024. Clôturée le 30 octobre 2026 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 septembre 2024 · publié le 12 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Août 2024, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 931 128 011 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 128 011
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-10-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 22 Août 2024, désignant liquidateur Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - [adresse non diffusée]. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-18 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2024
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