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931 167 308

Active
Siren931 167 308Entrepreneur individuel BesançonCréée le 22 juillet 2024

5320Z · Autres activités de poste et de courrier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 167 308

Dénomination
931 167 308
SIREN
931 167 308
SIRET (siège)
931 167 308 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03931167308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 167 308
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z - Autres activités de poste et de courrier
Date de création
22 juillet 2024
Siège social
Besançon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 167 308

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Dirigeants et représentants de 931 167 308

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 167 308

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BesançonSiègeActif

    931 167 308 00010 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 5320Z

Conformité de 931 167 308

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 167 308. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 167 308 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 167 308

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-18

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2024

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