931 279 376
Active4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Fiche d'identité de 931 279 376
INSEE- Dénomination
- 931 279 376
- SIREN
- 931 279 376
- SIRET (siège)
- 931 279 376 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05931279376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 279 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Date de création
- 22 juillet 2024
- Siège social
- Contigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 931 279 376
Terrassement, entretien création d' espaces verts, clôture évacuation de gravats et déchets.
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Dirigeants et représentants de 931 279 376
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 279 376
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ContignySiègeActif
931 279 376 00012 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 4312A
Conformité de 931 279 376
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 931 279 376. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 mai 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 04 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/[adresse non diffusée].
Jugement du 26 mai 2026 · publié le 02 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/[adresse non diffusée]. Procédure ouverte en application du II de l'article L.681-2 du Code de Commerce. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de 931 279 376 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 279 376
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/[adresse non diffusée].
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 26 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître GOUNY Emilie 4/[adresse non diffusée]. Procédure ouverte en application du II de l'article L.681-2 du Code de Commerce. Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-22 · Début d'activité : 2024-07-22
- création
Date d'effet : 22 juillet 2024
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