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931 327 720

Active
Siren931 327 720Entrepreneur individuel CarcassonneCréée le 12 août 2024

7410Z · Activités spécialisées de design

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 327 720

Dénomination
931 327 720
SIREN
931 327 720
SIRET (siège)
931 327 720 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22931327720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 327 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7410Z - Activités spécialisées de design
Date de création
12 août 2024
Siège social
Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 327 720

Personnalisations et commercialisation d'objets et de textile en tout genre

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 327 720

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 327 720

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CarcassonneSiègeActif

    931 327 720 00013 · ouvert le 22 juillet 2024 · NAF 7410Z

Documents juridiques de 931 327 720

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 327 720

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 327 720. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 327 720 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 327 720

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2024

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