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931 363 998

Active
Siren931 363 998Entrepreneur individuel Faches-ThumesnilCréée le 23 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 931 363 998

Dénomination
931 363 998
SIREN
931 363 998
SIRET (siège)
931 363 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22931363998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 363 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 2024
Siège social
Faches-Thumesnil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 363 998

Location meublée non professionnelle

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Finances de 931 363 998

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 931 363 998

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 363 998

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Faches-ThumesnilSiègeActif

    931 363 998 00010 · ouvert le 09 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 363 998

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Comptes annuels de 931 363 998

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 931 363 998. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 931 363 998

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 363 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 363 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 931 363 998

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2024

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