931 382 782
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 931 382 782
INSEE- Dénomination
- 931 382 782
- SIREN
- 931 382 782
- SIRET (siège)
- 931 382 782 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR17931382782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 382 782
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 24 juillet 2024
- Siège social
- Aix-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 931 382 782
Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs
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Finances de 931 382 782
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 931 382 782
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Établissements de 931 382 782
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Aix-les-BainsSiègeActif
931 382 782 00015 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de 931 382 782
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 931 382 782
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 931 382 782. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 931 382 782
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 382 782. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 382 782 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 931 382 782
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2024
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