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931 405 229

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Siren931 405 229Entrepreneur individuel Sailly-lez-LannoyCréée le 24 juillet 2024

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 405 229

Dénomination
931 405 229
SIREN
931 405 229
SIRET (siège)
931 405 229 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40931405229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 405 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
24 juillet 2024
Siège social
Sailly-lez-Lannoy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 405 229

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Dirigeants et représentants de 931 405 229

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 405 229

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sailly-lez-LannoySiègeActif

    931 405 229 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 931 405 229

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 931 405 229

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 405 229. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 405 229 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 405 229

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2024

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