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931 410 112

Active
Siren931 410 112Entrepreneur individuel Breux-sur-AvreCréée le 25 juillet 2024

6201Z · Programmation informatique

Documents

Fiche d'identité de 931 410 112

Dénomination
931 410 112
SIREN
931 410 112
SIRET (siège)
931 410 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42931410112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 410 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
25 juillet 2024
Siège social
Breux-sur-Avre
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 410 112

Développement de logiciels et applications web: conception, programmation, et intégration de solutions numériques sur mesure.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 410 112

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 410 112

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Breux-sur-AvreSiègeActif

    931 410 112 00011 · ouvert le 09 septembre 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de 931 410 112

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 410 112

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 410 112. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 410 112 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 410 112

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-25 · Début d'activité : 2024-09-09

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2024