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931 489 660

Active
Siren931 489 660Entrepreneur individuel ParisCréée le 29 juillet 2024

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 931 489 660

Dénomination
931 489 660
SIREN
931 489 660
SIRET (siège)
931 489 660 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66931489660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 489 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
29 juillet 2024
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 489 660

Location de notre résidence principale max 90 jours par an

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Dirigeants et représentants de 931 489 660

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 489 660

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    931 489 660 00015 · ouvert le 25 juillet 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 489 660

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 489 660

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 489 660. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 489 660 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 489 660

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2024