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931 498 943

Fermée
Siren931 498 943Entrepreneur individuel MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTRadiée le 29 juillet 2026

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 931 498 943

Dénomination
931 498 943
SIREN
931 498 943
SIRET (siège)
931 498 943 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76931498943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 498 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
30 juillet 2024
Date de radiation
29 juillet 2026
Siège social
MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 498 943

ACTIVITE DE VTC

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 498 943

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 498 943

1 établissement, dont 0 en activité.

  • MARSEILLE 14E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    931 498 943 00014 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 931 498 943

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 27 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 498 943

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 498 943. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 498 943 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 498 943

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2024