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931 527 451

Active
Siren931 527 451Entrepreneur individuel Broût-VernetCréée le 06 novembre 2024

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 527 451

Dénomination
931 527 451
SIREN
931 527 451
SIRET (siège)
931 527 451 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46931527451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 527 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
06 novembre 2024
Siège social
Broût-Vernet
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 527 451

travaux de terrassement courants

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Dirigeants et représentants de 931 527 451

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Établissements de 931 527 451

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Broût-VernetSiègeActif

    931 527 451 00013 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 4312A

Conformité de 931 527 451

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 527 451. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 527 451 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 527 451

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2024

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