931 569 347
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Fiche d'identité de 931 569 347
INSEE- Dénomination
- 931 569 347
- SIREN
- 931 569 347
- SIRET (siège)
- 931 569 347 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR22931569347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 569 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 16 septembre 2024
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 931 569 347
Activités des autres intermédiaires du commerce en produits divers code NAF 4619B. Agent commercial mandataire en transaction immobilière, sans bureau, ni réception de clientèle.
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Dirigeants et représentants de 931 569 347
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 931 569 347
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
931 569 347 00020 · ouvert le 23 juillet 2024 · NAF 4619B
Conformité de 931 569 347
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 569 347. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 931 569 347 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 931 569 347
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2024
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