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931 691 273

Active
Siren931 691 273Entrepreneur individuel SouchezCréée le 02 août 2024

7111Z · Activités d'architecture

Documents

Fiche d'identité de 931 691 273

Dénomination
931 691 273
SIREN
931 691 273
SIRET (siège)
931 691 273 00011
N° TVA intracommunautaire
FR13931691273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 691 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
02 août 2024
Siège social
Souchez
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 691 273

Dessinatrice de maisons individuelles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 691 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 691 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SouchezSiègeActif

    931 691 273 00011 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de 931 691 273

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 691 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 691 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 691 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 691 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2024