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931 705 065

Active
Siren931 705 065Entrepreneur individuel AppoignyCréée le 03 août 2024

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 705 065

Dénomination
931 705 065
SIREN
931 705 065
SIRET (siège)
931 705 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67931705065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 705 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
03 août 2024
Siège social
Appoigny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 705 065

Location immobilière

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Dirigeants et représentants de 931 705 065

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 705 065

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AppoignySiègeActif

    931 705 065 00015 · ouvert le 11 mai 2024 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 931 705 065

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 705 065

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 705 065. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 705 065 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 705 065

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2024

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