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931 746 069

Active
Siren931 746 069Entrepreneur individuel ArtenayCréée le 08 août 2024

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 746 069

Dénomination
931 746 069
SIREN
931 746 069
SIRET (siège)
931 746 069 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83931746069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 746 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
08 août 2024
Siège social
Artenay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 746 069

vente en ligne de produits technologiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 746 069

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 746 069

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArtenaySiègeActif

    931 746 069 00018 · ouvert le 02 septembre 2024 · NAF 4778C

Documents juridiques de 931 746 069

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 746 069

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 746 069. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 746 069 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 746 069

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-08 · Début d'activité : 2024-09-02

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2024

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