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931 747 976

Active
Siren931 747 976Entrepreneur individuel Pierre-BuffièreCréée le 05 août 2024

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 747 976

Dénomination
931 747 976
SIREN
931 747 976
SIRET (siège)
931 747 976 00021
N° TVA intracommunautaire
FR81931747976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 747 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
05 août 2024
Siège social
Pierre-Buffière
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 747 976

Création et vente à distance de produits tricotés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 931 747 976

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 747 976

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Pierre-BuffièreSiègeActif

    931 747 976 00021 · ouvert le 04 août 2024 · NAF 4791B

  • LimogesFermé

    931 747 976 00013 · ouvert le 04 août 2024 · NAF 4791B

Documents juridiques de 931 747 976

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 747 976

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 747 976. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 747 976 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 747 976

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-05 · Début d'activité : 2024-08-04

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2024

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