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931 792 634

Active
Siren931 792 634Entrepreneur individuel FransCréée le 07 août 2024

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 931 792 634

Dénomination
931 792 634
SIREN
931 792 634
SIRET (siège)
931 792 634 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01931792634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 792 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
07 août 2024
Siège social
Frans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 931 792 634

Notre entreprise d'architecture se spécialise dans la conception et la réalisation de maisons individuelles de moins de 150 mètres carrés. Nous offrons des services complets pour la préparation et le dépôt des déclarations préalables et des permis de construire. Cela inclut l'étude de faisabilité, la réalisation des plans nécessaires et le suivi des dossiers auprès des autorités compétentes. Notre objectif est d'accompagner nos clients tout au long de leur projet, en assurant la conformité avec les réglementations locales et en facilitant les démarches administratives pour un aboutissement rapide et efficace de leurs projets de construction ou de rénovation.

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Dirigeants et représentants de 931 792 634

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 792 634

1 établissement, dont 1 en activité.

  • FransSiègeActif

    931 792 634 00012 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 7111Z

Conformité de 931 792 634

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 792 634. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 792 634 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 792 634

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

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