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931 876 130

Active
Siren931 876 130Entrepreneur individuel PeynierCréée le 26 août 2024

4642Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures

Documents

Fiche d'identité de 931 876 130

Dénomination
931 876 130
SIREN
931 876 130
SIRET (siège)
931 876 130 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35931876130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 876 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4642Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
Date de création
26 août 2024
Siège social
Peynier
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 876 130

Commerce vetements

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Dirigeants et représentants de 931 876 130

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 876 130

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PeynierSiègeActif

    931 876 130 00010 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 4642Z

Documents juridiques de 931 876 130

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 08 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 876 130

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 876 130. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 876 130 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 876 130

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2024